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Marques déposées par Fédération nationale des transports de voyageursTODO
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Confédération Nationale de la Mobilité
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Confédération Nationale de la Mobilité
Fédération nationale des transports de voyageurs, Syndicat professionnel
Chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meuble de France, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4093755
Date de dépôt :
11/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/07/2024
Confédération Nationale de la Mobilité de Fédération nationale des transports de voyageurs

Présentation de la marque Confédération Nationale de la Mobilité

Déposée le 11 juillet 2014 par Fédération nationale des transports de voyageursTODO et Chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meuble de FranceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Confédération Nationale de la Mobilité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-25 du 20 juin 2014.

Les déposants sont Fédération nationale des transports de voyageursTODO domicilié(e) 106 rue d'Amsterdam - 75009 - PARIS - France et Chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meuble de FranceTODO domicilié(e) 73 rue Jean Lolive - 93100 - MONTREUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération nationale des transports de voyageurs, M. RITTER Eric domicilié(e) 106 rue d'Amsterdam - 75009 - PARIS - France.

La marque Confédération Nationale de la Mobilité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4093755.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 39 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Confédération Nationale de la Mobilité est expirée depuis le 11 juillet 2024.

Fédération nationale des transports de voyageurs a également déposé les autres marques suivantes : Le Printemps du Tourisme en Autocar , Le Printemps de l'Autocar , LES AUTOCARS DE FRANCE , fntv , Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV)


Fédération nationale des transports de voyageurs, Syndicat professionnel - 106 rue d'Amsterdam - 75009 - PARIS - France

Chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meuble de France, Syndicat professionnel - 73 rue Jean Lolive - 93100 - MONTREUIL - France


Fédération nationale des transports de voyageurs, M. RITTER Eric - 106 rue d'Amsterdam - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Errata de la publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Republication pour erratum - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Enregistrement sans modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Clichés ; affiches ; prospectus ; brochures ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Informations en matière de transport ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques.